Version durcie de la loi anti-piratage PROTECT IP Act, la proposition de loi E-PARASITES ACT propose d’aller encore plus loin. Les dispositions limitant la responsabilité des hébergeurs, le contournement du blocage et le streaming des contenus illicites sont autant de points ciblés par le texte.
Si les États-Unis peuvent se permettre de mettre en place une riposte graduée « light » sans aucune suspension de l’accès à Internet, c’est peut-être parce que la loi américaine offrira bientôt des moyens considérables aux autorités et aux ayants droit pour lutter contre le piratage à travers le monde. C’est en tout cas l’objectif de la proposition de loi PROTECT IP Act, désormais renommée en E-PARASITES Act. Tout un programme.
L’E-PARASITES ACT, version durcie de la PROTECT IP ACT
Validée en mai dernier par le comité judiciaire du Sénat américain, la loi est examinée par la Chambre des représentants. Les premiers retours sont catastrophiques. Techdirt rapporte que la version du texte discutée par les représentants est encore pire que celle débattue par les sénateurs. En l’état, la proposition de loi va tout simplement instaurer une « grande muraille numérique » autour des États-Unis. Comme en Chine.
Jusqu’à présent, la proposition de loi PROTECT IP Act avait essentiellement pour objectif de cibler les sites manifestement dédiés au piratage de contenus protégés par le droit d’auteur. L’idée était alors de taper au porte-monnaie en asséchant financièrement ces espaces en s’attaquant aux réseaux publicitaires (annonceurs, régies…) et aux intermédiaires (MasterCard, Visa, American Express, PayPal…).
Le ministère de la justice et les ayants droit pourraient ainsi demander à la justice une ordonnance visant à contraindre ces opérateurs de ne plus établir le moindre contact commercial avec un site dédié au piratage. Si l’énoncé paraît simple sur le papier, il reste toutefois des questions en suspend : comment par exemple déterminer si un site est dédié au piratage ? Que faire s’il héberge aussi des contenus légaux ?
DMCA : responsabilité accrue des intermédiaires
L’E-PARASITES Acte ne semble visiblement pas vouloir s’embarrasser de ces considérations. Le texte discuté par les représentants pourrait par exemple saper certaines dispositions contenues dans le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), loi adoptée en 1998 et qui protège les intermédiaires techniques de toute responsabilité dès lors qu’ils suppriment les contenus illicites lorsqu’ils les titulaires de droits les notifient.
Cela se traduirait mécaniquement par une responsabilité accrue des hébergeurs et des intermédiaires, obligeant ces derniers à être pro-actifs pour éviter de subir procès sur procès. Des plates-formes comme YouTube, eBay, Amazon, Flickr, Facebook, Twitter, Tumblr, Wikipédia pourraient être contraints d’établir une forme de filtrage a priori des contenus postés par les utilisateurs. Sans parler des blogs.
Ce risque sur la liberté d’expression avait été évoqué il y a 3 ans par Google dans son conflit judiciaire avec Viacom. En cherchant à rendre les hébergeurs et les fournisseurs de services responsables du contenu des communications, cela « menace la façon dont des centaines de millions de personnes s’échangent légitimement des informations, des actualités, des divertissements, et des expressions politiques et artistiques« .
« Imaginez le truc une seconde : regardez le nombre de notifications de retrait erronées envoyées par les ayants droit pour enlever des contenus qu’ils n’aiment pas ou dont ils ne possèdent pas les droits. Avec le nouveau texte, s’il a force de loi, ces mêmes ayants droit pourraient couper de bloquer la publicité et les transactions financières de ces sites. Sans contrôle judiciaire » s’alarme Mike Masnick. Un cocktail explosif.
Suite et source: numerama.com
Dans la série : « Je ne sais plus quoi inventer »…
Un site Internet américain s’insurge contre un projet de loi concernant les violations de droits d’auteur sur Internet en prenant l’exemple de ce jeune chanteur canadien qui au cas où elle venait en application aux États-Unis, risquerait 5 ans de prison pour avoir interprété des chansons sur YouTube sans autorisation. En effet, ce texte prévoit que tout diffuseur de musiques devient passible de cette peine nonobstant un dépôt de plainte en bonne et due forme de la part des ayants droits.
Plus fort que l’Hadopi ? C’est possible avec Barack Obama, pour peu que le Congrès américains se révèle plus fort que les Shadoks. Les internautes mal avisés, qui s’aviseraient de mettre en ligne des reprises de chanson ou des morceaux de musique, dont ils ne pourraient pas prouver avoir obtenu l’autorisation de le faire, pourraient être derechef traduits devant la justice et encourir une peine de 5 ans de prison ferme. C’est alors ce qui pourrait arriver à l’idole des jeunes adolescentes, qui s’est fait un nom sur la Toile avant de monter sur scène, grâce à des reprises de Rn’B.
Certains bien sûr, espèrent ce jour prochain, mais pour d’autres c’est juste l’occasion en or pour montrer l’ignorance crasse du législateur pour ce qui concerne le partage sur Internet.
Vu sur Ozap et 20minutes via Eteignez votre ordinateur
http://www.wikistrike.com/article-la-loi-anti-piratage-americaine-se-durcit-considerablement-jusqu-a-l-absurde-87657071.html
Le libre arbitre 
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